Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Natacha BOUCHART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  6. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  7. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  8. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  9. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  10. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  11. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  12. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  13. Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

  14. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  15. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  16. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  17. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  18. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

  19. Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux

Page mise à jour le