Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick BORÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick BORÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick BORÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick BORÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  2. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  3. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  6. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  8. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  9. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  10. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  11. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  12. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  13. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  14. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  15. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

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