Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BONNUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BONNUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BONNUS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  5. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  6. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

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