Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BONNECARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  6. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  7. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  8. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

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