Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BIWER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BIWER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BIWER est l'auteur

  1. Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

  2. Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages

  3. Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BIWER est cosignataire

  1. Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

  2. Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  3. Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

  4. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux

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