Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BILLARD est cosignataire
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
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