Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNADAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNADAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNADAUX est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoires les déclarations de candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  2. Proposition de loi tendant à faciliter la transformation des Districts Urbains en Communautés Urbaines

  3. Proposition de loi tendant à faciliter la transformation des districts urbains en communautés urbaines

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNADAUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  2. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

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