Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Esther BENBASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  3. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  4. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  5. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  6. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  7. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

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