Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadine BELLUROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  3. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  7. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  11. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  12. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  13. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  14. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  15. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  16. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  17. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  18. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  19. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  20. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  21. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  22. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  23. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  24. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  25. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  26. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  27. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  28. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  30. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  31. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  32. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  33. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  34. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  35. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  36. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  38. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  39. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  40. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  41. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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