Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadine BELLUROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  2. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  3. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  2. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  4. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  5. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  6. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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