Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BARNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BARNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BARNIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le Système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

  2. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  3. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BARNIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

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