Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BARNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BARNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BARNIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat

  2. Proposition de résolution sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)

  3. Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)

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