Propositions de loi ou de résolution déposées par M. José BALARELLO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte prévu à l'article 55 de la loi SRU

Propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO est cosignataire

  1. Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

  2. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  3. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  4. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  5. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

  7. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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