Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alphonse ARZEL est cosignataireProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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