Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alphonse ARZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alphonse ARZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alphonse ARZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alphonse ARZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001

  2. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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