Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guillaume ARNELL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume ARNELL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume ARNELL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

  2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

  3. Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

  4. Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015

  5. Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice

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