Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Aline ARCHIMBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

  2. Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

  3. Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

  4. Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961

  6. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

  8. Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

  9. Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

  10. Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

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