Ressortissants roumains et bulgares

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 590 (2011-2012) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2012

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

  3. Rejet

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