Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre ANDRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre ANDRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre ANDRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  6. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  7. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

  9. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

  10. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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