Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ALFONSI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ALFONSI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ALFONSI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers

  2. Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

  4. Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

  6. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

  7. Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

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