Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Leila AÏCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Leila AÏCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Leila AÏCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

  2. Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

  3. Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

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