La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, présidée par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP - Gironde) et dont le rapporteur est Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), a adopté son rapport au cours de sa réunion plénière qui s’est déroulée les 20 et 21 mai 2014.
Il est publié ce jour sous le n° 543 (2013-2014) et mis en ligne à l’adresse suivante (rapport et annexes) :
www.senat.fr/rap/r13-543-1/r13-543-1.html
www.senat.fr/rap/r13-543-2/r13-543-2.html
L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/enquete/contrat_ecomouv/index.html
L’espace presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/le_senat_enquete_sur_la_mise_en_uvre_de_lecotaxe.html
Maria PIGHINI
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