Le résumé
À la demande du sénateur Jean-Yves Leconte, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 149, publiée en juin 2005, relative au statut des consuls honoraires. L'étude initiale portait sur neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. La mise à jour porte uniquement sur les sept premiers pays car ni les recherches sur les sites et bases de données officiels, ni les questionnaires envoyés aux ambassades n'ont permis d'obtenir les informations requises pour le Royaume-Uni et la Suisse.
Selon la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, « Il existe deux catégories de fonctionnaires consulaires : les fonctionnaires consulaires de carrière et les fonctionnaires consulaires honoraires ». Les consuls honoraires sont des personnalités bénévoles dont la mission première est d'assurer la protection des ressortissants en difficulté et le respect de leurs intérêts, qu'ils soient résidents ou de passage. Dans le cadre de leur mandat, ils peuvent être amenés à délivrer certains actes officiels et avoir une fonction de représentation et/ou de promotion des intérêts économiques du pays qu'ils représentent.
