Le résumé
Ce rapport, dont le premier volet relatif à la sécurité nucléaire a été publié le 30 juin 2011, conclut l'étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir » engagée en mars 2011 à la demande des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, après l'accident de Fukushima. Les deux rapporteurs, MM. Christian Bataille et Bruno Sido, proposent d'inscrire l'avenir de la filière nucléaire dans une « trajectoire raisonnée » jusqu'à la fin du XXI siècle, selon un scénario alternatif à la fois à une sortie de l'énergie nucléaire ou à son strict maintien au niveau actuel, préservant les quatre dimensions stratégiques du système énergétique français : une offre en électricité adaptée, l'indépendance énergétique, la neutralité climatique, et le développement économique.
Cette approche conduit à envisager un ajustement du parc nucléaire en fin de vie des réacteurs, telle qu'elle sera prononcée par l'Autorité de sûreté nucléaire, au rythme de deux réacteurs d'ancienne génération pour un réacteur de nouvelle génération. La part d'électricité d'origine nucléaire se trouverait ainsi abaissée à un niveau de 50 pour cent à 60 pour cent de la production totale actuelle vers 2050 au bénéfice des réacteurs de troisième génération EPR, puis à un niveau de l'ordre de 30 pour cent vers 2100, au bénéfice des réacteurs de quatrième génération.
La progressivité de la démarche laisserait le temps nécessaire à la maturation industrielle des solutions massives de stockage d'énergie (retenue d'eau en bord de mer ou hydrocarbures de synthèse) indispensables pour compenser l'intermittence des énergies éolienne et solaire sans recours contraint à des centrales à énergies fossiles émettrices de C02. Le développement parallèle des «réseaux intelligents» compléterait le dispositif en permettant une exploitation optimisée de ces nouveaux systèmes de production en base.
Les deux rapporteurs soulignent le rôle des économies d'énergie, en vue notamment de contrebalancer la forte croissance des besoins en électricité induite par les évolutions technologiques, notamment à travers le développement des loisirs numériques. Soucieux d'une efficacité énergétique accrue des bâtiments, ils insistent sur la nécessité d'une véritable transparence de la mesure des performances atteintes, ainsi que des conditions de diffusion des produits innovants, et appellent à cet égard à la création d'une agence de régulation sur le modèle de l'ARCEP, qui a garanti le succès de la révolution des communications électroniques.
Enfin, ils observent que, sauf à déclencher un « effet de ciseau », la transition énergétique vers les énergies renouvelables devra prendre appui sur le système de production actuel, et que la part restante d'énergie nucléaire de quatrième génération procurera à la France, vers la fin du siècle, un socle d'indépendance énergétique équivalent à celui assuré à l'Allemagne par ses 350 ans de réserves en lignite, tout en évitant l'écueil d'une dépendance excessive à une source d'énergie, dont l'exemple japonais a illustré le risque par les conséquences, sur son tissu économique, de la fermeture précipitée de ses centrales nucléaires.
