Le résumé
La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une part minimale de leur chiffre d'affaires et de consacrer un temps d'antenne important à leur diffusion. C'est le principal pendant de la gratuité de l'utilisation de la fréquence. L'objectif est de favoriser la diversité et le rayonnement de la création artistique audiovisuelle française et européenne.
Force est cependant de constater que la réussite de fiction française en termes d'audience n'est pas probante, notamment par rapport à la fiction américaine. Le renouvellement des genres, à part dans certains secteurs comme l'animation ou la fiction courte, n'est pas une spécificité française et le rayonnement de notre production reste limité.
Cette réglementation est-elle donc adaptée à l'évolution du secteur ? Les obligations d'investissement dans la production sont-elles pertinentes en termes de niveau et de nature ? Les quotas de diffusion sont-ils efficaces ? Les contraintes relatives à la production indépendante participent-elles réellement à l'objectif de valorisation de nos oeuvres ?
Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les intervenants de la table ronde, qui s'est tenue au Sénat le 27 avril dernier, ceux-ci représentant l'ensemble des acteurs concernés : les éditeurs, publics et privés, les producteurs, les distributeurs, les sociétés d'auteur et l'État.
