Accord France-Allemagne

Projets de loi

Texte n° 71 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 4 mars 2020

Accord France-Allemagne (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 71

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

4 mars 2020

                                                                                                                                             

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

(Texte définitif)







Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 2043, 2374 et T.A. 365.

Sénat : 202, 332 et 333 (2019-2020).




Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien


Article unique


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, signé à Berlin le 10 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2020.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

                                         

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 2043 (AN – 15e législature).

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