Accord France-Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Loi n° 2020-240 du 13 mars 2020 parue au JO n°63 du 14 mars 2020

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2043 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2374 de M. Bruno JONCOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 202 (2019-2020) transmis au Sénat le 11 décembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2020-240 du 13 mars 2020), parue au JO n° 63 du 14 mars 2020

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