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N° 30
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
18 décembre 2017
PROJET DE LOI
mettant
fin
à
la
recherche
ainsi qu'à
l'
exploitation
des
hydrocarbures
et portant diverses
dispositions
relatives
à l'
énergie
et
à l'
environnement
.
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : (15 e legisl.) : 1 re lecture : 155 , 174 , 172 et T.A. 24 .
C.M.P. : 386 .
Nouvelle lecture : 370 , 417 , 392 et T.A. 40 .
Sénat : 1 re lecture : 21 , 42 , 43 , 46 et T.A. 11 (2017-2018).
C.M.P. : 99 et 100 (2017-2018).
Nouvelle lecture : 124 , 156 et 157 (2017-2018).
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017-2018).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER