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PROJET DE LOI adopté le 16 février 2011 |
N°
68
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification des statuts de l' Agence internationale pour les énergies renouvelables ( IRENA ) . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3080 , 3134 et T.A. 603 . Sénat : 285 , 289 et 290 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 3080 (AN, 13 ème législ.)