N°34
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1997.
PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués,
PRÉSENTÉE
Par MM. Maurice BLIN, Henri de RAINCOURT, Josselin de ROHAN, Jacques VALADE et Henri REVOL,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa I du Règlement.)
Energie. - Commission d'enquête.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
L'énergie est un élément vital de l'existence et de la survie même de toute la civilisation.
Une nation moderne dépend, pour son développement économique et social, de la fourniture et de la maîtrise de l'énergie qui lui est nécessaire. Tous les pays, ou groupes de pays, ont recherché les voies les plus sûres pour y parvenir, soit à partir de leurs propres ressources, soit par des accords avec les zones du monde qui les détiennent.
Notre pays est, à l'égard de l'énergie, en situation favorable, à partir d'une politique volontariste, réaliste et constante.
La disponibilité et la maîtrise des technologies énergétiques avancées sont essentielles pour éviter un déclin économique et social de la France. Le développement et la maîtrise des technologies énergétiques impliquent des responsabilités et des intérêts, à la fois publics et privés.
Peut-être encore plus que dans d'autres domaines, le progrès et l'innovation technologiques en matière énergétique se font par marches successives pour les types d'énergie nouvelles correspondant à de véritables ruptures de systèmes. Étant donné le coût élevé des modalités d'innovation et la longue vie des systèmes, les options en matière de technologie énergétique ont le plus souvent un caractère de très long terme.
Il semble qu'une nouvelle réflexion tend à se développer remettant en cause les choix dont nous bénéficions, à l'heure actuelle, des effets, voire des bienfaits.
- Considérant cet état de fait et les questions fondamentales qu'il soulève, peut-on imaginer des décisions qui remettraient en cause brutalement la stratégie française en matière énergétique, sans proposer des solutions de remplacement et sans aucune concertation ?
Il est donc fondamental que le Sénat examine avec attention et sérénité la situation actuelle de la France, les solutions adoptées, d'une part, et, d'autre part, les solutions alternatives susceptibles d'être éventuellement mises en place.
Une telle démarche apportera une contribution fondamentale au débat qui ne manquera pas de s'instaurer à ce sujet.
Ce constat et toutes les questions qui sont aujourd'hui évoquées justifient la constitution d'une commission d'enquête, afin de procéder à un examen approfondi des conséquences économiques, sociales et financières de la politique énergétique française et de ses éventuelles modifications.
Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres, afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués.