Charte de l'environnement

Propositions de loi constitutionnelle

Texte n° 267 (2024-2025) de M. Vincent LOUAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2025

Transposition des dispositions de l'Accord de Paris (PPLC) - Texte déposé - Sénat

N° 267

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2025

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


visant la transposition des dispositions de l’Accord de Paris dans la Charte de l’environnement,


présentée

Par MM. Vincent LOUAULT, Cédric CHEVALIER, Pierre Jean ROCHETTE, Marc LAMÉNIE, Daniel CHASSEING et Jean-Luc BRAULT,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l’Accord de Paris dans la Charte de l’environnement


Article unique


La première phrase de l’article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complétée par les mots : « , tout en renforçant nos capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements, et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ».

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