N° 392
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 06 juin 2000.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la république socialiste du Vietnam
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2358 , 2370 et T.A. 525 . |
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Traités et conventions |
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 1er février 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 juin 2000.
Le Président
Signé: Raymond FORNI.