Vietnam

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam

Loi n° 2000-586 du 29 juin 2000 parue au JO n°150 du 30 juin 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2358 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2000

  2. première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2370 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

  3. première lecture au Sénat

      • Texte n° 392 (1999-2000) transmis au Sénat le 7 juin 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 juin 2000
      • Texte n° 141 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (n° 2000-586 du 29 juin 2000), parue au JO n° 150 du 30 juin 2000

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