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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2358 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2000
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première lecture à l'Assemblée nationale
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première lecture au Sénat
- Texte n° 392 (1999-2000) transmis au Sénat le 7 juin 2000
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 410 (1999-2000) de M. Michel CALDAGUÈS, déposé le 14 juin 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 juin 2000
- Texte n° 141 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 2000
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (n° 2000-586 du 29 juin 2000), parue au JO n° 150 du 30 juin 2000
Les thèmes associés à ce dossier
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