Agents de l'Office national des forêts

Projets de loi

Texte n° 807 (2021-2022) de M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé au Sénat le 20 juillet 2022

Agents de l'Office national des forêts (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 807

SÉNAT


SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2022

PROJET DE LOI


ratifiant l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts,


présenté

au nom de Mme Élisabeth BORNE,

Première ministre

Par M. Marc FESNEAU,

Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


(Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

La Première ministre,


Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 20 juillet 2022


Signé : Élisabeth BORNE

Par la Première ministre :


Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Signé : Marc FESNEAU



Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts


Article unique


L’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts est ratifiée.

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page