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N° 386
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
N° 100
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2017 |
PROJET DE LOI
mettant fin à la recherche ainsi qu'à l' exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l' énergie et à l' environnement ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 155 , 172 , 174 et T.A. 24 |
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Première lecture : 21 , 42 , 43 , 46 et T.A. 11 (2017-2018)
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Commission mixte paritaire : 99 (2017-2018) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mardi 21 novembre 2017, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.