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N° 2624
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 332
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mars 2015 |
PROJET DE LOI
relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 2188 , 2230 et T.A. 412 |
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Première lecture : 16 , 236 , 237 , 244 , 263 , 264 , 265 et T.A. 67 (2014-2015)
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Commission mixte paritaire : 331 (2014-2015) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mardi 10 mars 2015 sous la présidence de M. François BROTTES, député, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.