N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 novembre 2004
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant l'approbation de l' accord international sur l' Escaut ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1772 , 1935 et T.A. 352
|
Traités et conventions. |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2004.
Le Président,
Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ
_________
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1772.
Les documents parlementaires (projets de loi, propositions de loi, rapports, comptes rendus des travaux des commissions et de la séance publique, etc.) sont en ligne sur le site internet :
http:/www.assemblee-nationale.fr
Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide-Briand - 75007 Paris