Escaut

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut

Loi n° 2005-498 du 19 mai 2005 parue au JO n°116 du 20 mai 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1772 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juillet 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1935 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 352 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 86 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (n° 2005-498 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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