EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 28 novembre 2022, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de résolution « en soutien au mouvement pour la liberté en Iran », à la suite de la répression brutale des manifestations pacifiques qui ont suivi la mort de Mahsa Jina Amini.
La présente résolution s'inscrit dans cette démarche. Elle reprend ainsi en des termes identiques celle adoptée à l'Assemblée nationale et vise à apporter le soutien du Sénat au combat des femmes et des hommes d'Iran dans leur aspiration légitime au respect de leurs droits et libertés fondamentales, face à la répression orchestrée par un État théocratique. Cette résolution a également pour but d'appeler les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales.