EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les vitraux illuminent le patrimoine culturel français. À chaque village son église, à chaque église ses vitraux : partout en France on peut admirer les réalisations de ce savoir-faire chargé d'histoire et de spiritualité. Et derrière chaque vitrail, ce sont des artisans, des ateliers, des entreprises qui font vivre, dans tous nos territoires et depuis plusieurs siècles, ces oeuvres de création, qu'elles soient religieuses ou profanes. Elles font ici et là la renommée de nos villes et nos villages, à l'étranger, celle de notre pays et de ces artistes et professionnels reconnus.
L'élaboration de ce savoir-faire a suivi, au fil du temps, un processus d'innovation continue. L'expérience acquise et transmise par les artisans a toujours conduit à améliorer les techniques et les procédés, afin de les rendre tout à la fois plus efficaces au plan technique, plus efficients au plan économique et moins nocifs au plan sanitaire. Ce travail a porté ses fruits, puisque des femmes et des hommes continuent de se former pour faire vivre cet artisanat, en lui donnant chaque jour de nouvelles couleurs et de nouveaux visages.
Il est une substance qui, dans ces procédés pluriséculaires, s'avère indispensable : le plomb. Ce métal, dont les effets nocifs pour la santé sont connus et reconnus, constitue l'élément essentiel pour l'élaboration des baguettes qui structurent les motifs des vitraux, et sur lesquelles les carreaux de verre sont sertis. Si d'autres techniques existent qui n'emploient pas de plomb, comme la méthode « Tiffany », elles ne permettent pas d'obtenir des résultats similaires, notamment pour la restauration de vitraux réalisés avec des baguettes de plomb.
Le 2 février 2021, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ouvert, pour une durée de trois mois, une consultation en vue d'ajouter le plomb à la liste des substances interdites dans le cadre de la révision actuellement en cours du règlement européen n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, dit « REACH ». Cette consultation a suscité une vive inquiétude chez les artisans vitraillistes, pour qui l'interdiction pure et simple de cette substance dans les procédés de fabrication des vitraux s'avérerait catastrophique.
Et pour cause : il n'existe pas, aujourd'hui, de matériau de substitution au plomb.
Aussi les différents acteurs de la filière se sont-ils mobilisés, notamment grâce à l'appui de la Chambre Syndicale Nationale du Vitrail, pour faire valoir la spécificité de leur métier et de leur artisanat dans le cadre de la révision de REACH. L'objectif de cette mobilisation consiste à la fois à faire entendre que le plomb est, malheureusement, nécessaire à la survie de cette filière d'exception et que des progrès ont déjà été accomplis et des protections prises pour protéger les femmes et les hommes qui créent ou restaurent des vitraux.
Il apparaît à cet égard absolument indispensable que le Sénat, en tant que chambre des territoires, apporte un soutien politique fort et résolu à ces artisans qui font vivre notre patrimoine culturel partout en France et au delà. Les autorités européennes, au premier rang desquelles l'ECHA et la Commission, doivent tenir compte des revendications portées par les acteurs de la filière. Il en va de l'avenir des vitraux, joyaux de notre patrimoine culturel, et des artisans qui font vivre ce métier d'art en France, en Europe et dans le monde entier.
C'est tout l'objet de cette proposition de résolution européenne, qui vise à attirer l'attention des responsables politiques sur les spécificités de cet artisanat hors du commun.