EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les familles monoparentales représentent aujourd'hui près d'un quart des foyers en France. Confrontées à des défis économiques et sociaux spécifiques, elles sont souvent stigmatisées en raison de leur statut.
Près de 41 % des enfants vivant au sein de ces familles se trouvent en situation de précarité, soit un taux deux fois et demi plus élevé que celui des enfants issus de familles biparentales. De plus, 82 % des parents solos sont des femmes, qui peinent parfois à concilier les responsabilités professionnelles et familiales, ce qui accentue les inégalités de revenus et le risque de précarité.
L'enjeu de la monoparentalité, en France, est d'impliquer plus fortement les politiques publiques et de mettre en place des droits, ou de les rendre plus effectifs, afin de permettre aux familles monoparentales d'être pleinement autonomes, de s'émanciper et de pallier au mieux les inégalités de chances pour chaque enfant dans ce pays. Or ces familles cumulent les difficultés sociales qui les conduisent régulièrement à une grande précarité.
La monoparentalité est également associée à un isolement accru et à une fragilité sur de nombreux plans. S'agissant de ces familles, il est nécessaire de repenser l'évaluation de leurs besoins et la façon dont ces soutiens sont apportés afin de mieux prendre en compte leurs spécificités.
Les travaux de la Délégation aux droits des
femmes du Sénat, sous la présidence de Dominique Vérien,
ainsi que le rapport « Familles monoparentales : pour un
changement des représentations sociétales »,
porté par les sénatrices Béatrice Gosselin et Colombe
Brossel, ont proposé la création d'une carte « famille
monoparentale ».
Cette proposition a été
également étudiée et proposée dans le rapport
gouvernemental sur les familles en situation de monoparentalité par le
rapporteur auteur de cette proposition de loi.
En effet, cette carte « famille monoparentale » permettrait de simplifier et d'accélérer les démarches administratives pour ces familles, en leur garantissant un accès plus direct à leurs droits, tout en préservant le dispositif « Dites-le-nous une fois » afin de faciliter et d'alléger les démarches administratives pour ces familles.
Cette carte constituerait un justificatif officiel de leur statut, facilitant leur reconnaissance auprès des services publics et privés. Elle serait délivrée selon trois catégories :
Catégorie 1 : L'ensemble des familles monoparentales identifiées via la déclaration annuelle de revenus (case T).
Catégorie 2 : Les familles bénéficiaires du RSA, avec ou sans majoration pour isolement, ce qui permettrait une reconnaissance plus rapide grâce à l'intégration de la carte à la déclaration trimestrielle existante.
Catégorie 3 : Les familles justifiant de leur monoparentalité relevant du cadre de l'ASF et qui nécessitent également un soutien adapté.
L'objectif de cette carte est clair : permettre à toutes les familles en situation de monoparentalité, qu'elle soit due à une séparation ou au décès d'un conjoint, de répondre rapidement et efficacement aux exigences administratives afin d'accéder à leurs droits.
En outre, il est essentiel de généraliser l'utilisation de cette carte pour qu'elle devienne un document de référence opposable tant aux administrations publiques qu'aux entités privées, reconnaissant ainsi officiellement la situation de monoparentalité.
Grâce à cette carte, les familles monoparentales pourraient bénéficier de divers avantages tels que des tarifs réduits pour les transports en commun, un accès prioritaire au logement social, des aides pour la garde d'enfants, ainsi que d'autres soutiens offerts par les collectivités locales ou les entreprises à travers leurs propres initiatives.
En effet, cela permettrait également de cibler plus efficacement les dispositifs de soutien et d'accompagnement, tout en assurant une meilleure prise en compte de la réalité de ces familles dans les politiques publiques.
En facilitant l'accès aux droits sociaux et fiscaux, la carte monoparentale contribuera à réduire la précarité des familles monoparentales et à renforcer leur protection sociale. Elle s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et de reconnaissance formelle, tout en luttant contre la stigmatisation souvent associée à la monoparentalité.
Enfin, la mise en place de cette carte constitue une avancée concrète pour valoriser et soutenir les familles monoparentales, leur permettant ainsi de mieux surmonter les difficultés du quotidien et d'accéder plus rapidement aux ressources nécessaires à leur bien-être.