EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le port d'un uniforme ou d'une tenue spécifique par les élèves est imposé dans les établissements scolaires de nombreux pays. Les sondages d'opinion montrent qu'en France, une nette majorité se dégage également en faveur d'une telle mesure. Trois raisons sont avancées :
- Tout d'abord, cette mesure permet de renforcer le sentiment d'appartenance à une même collectivité et d'inciter les élèves à s'identifier à leur établissement scolaire.
- Ensuite, cette mesure conforte le respect du principe de laïcité en empêchant le port de tenues ou de signes ostensibles d'appartenance religieuse ou communautariste.
- Enfin, cette mesure a un caractère égalitaire qui atténue les discriminations au détriment des élèves issus de familles modestes, n'ayant pas toujours les moyens de se procurer des vêtements de marque et étant parfois de ce fait, victimes de discrimination.
La présente proposition de loi prévoit donc que dans les écoles primaires et dans les collèges publics et privés sous contrat, les élèves portent obligatoirement une tenue uniforme précisée par le règlement intérieur de chaque établissement scolaire. Afin de prendre en compte la situation des familles modestes qui ne sont pas imposées à l'impôt sur le revenu, elle prévoit aussi que l'État leur apporte un soutien par une allocation forfaitaire qui leur serait versée.