EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'auteur de la présente proposition de loi organique a déposé une proposition de loi qui tend à rétablir les conseillers territoriaux afin que le même élu exerce à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.
Toutefois, l'adoption de cette proposition nécessite un certain nombre d'ajustements formels relevant de la loi organique. Tel est l'objet de la présente proposition de loi organique.