EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les maires de France ont la mission fondamentale d'assurer au quotidien un cadre de vie digne à tous les citoyens. Ils ont la charge de l'exécution des délibérations du Conseil municipal, ils sont les premiers magistrats de la ville et remplissent ainsi des fonctions administratives et judiciaires au nom de l'État. Les maires incarnent à la fois la décentralisation et la représentation du pouvoir déconcentré, au plus proche des administrés. Leur rôle est crucial, pourtant, il n'est pas toujours estimé à sa juste valeur, et ce, malgré le fait qu'ils soient le coeur battant de la Démocratie et de la vie locale. Nous ne devons pas oublier que nos maires sont les fantassins de la République. Une continuité institutionnelle à travers l'Histoire de France.
En effet, chaque matin, nos mairies ouvrent leurs portes pour s'occuper du jour qui vient et préparer ceux d'après. Être maire, c'est plonger dans la vie des Français comme aucun autre mandat n'en donne la possibilité. C'est également connaître notre pays dans son intimité, dans ses espoirs, et dans ses doutes également. C'est aussi recueillir quotidiennement les confidences de nos concitoyens sur des sujets qui dépassent largement les compétences écrites et conférées aux maires à travers la loi. Il faut donc être vigilant à ne pas décourager leur engagement qui aurait pour conséquence directe de mettre en danger cette proximité unique qui produit une légitimité du quotidien sans équivalent.
L'investissement de certains maires est dotant plus remarquable qu'ils choisissent de s'investir à temps plein dans leur fonction d'élu en suspendant toute activité professionnelle durant leur mandat. Ils sont nombreux à dédier l'intégralité de leur temps à leur commune ou à vouloir s'investir davantage, qu'ils soient ou non d'ailleurs à la tête d'une grande ville.
Reconnaitre et mieux valoriser ces maires est donc devenu primordial aujourd'hui. Afin de faire perdurer leurs investissements pour leurs territoires et favoriser de tels engagements, cette reconnaissance doit s'exprimer notamment dans la conscience des Français, mais également de manière pécuniaire, pour qu'à la fin des fins, ils puissent être récompensés à la hauteur de ce qu'implique un dévouement plein et entier à la vie de la Cité.
C'est pourquoi la présente proposition de loi souhaite donner la possibilité au conseil municipal de majorer le montant initial des indemnités versées aux maires des communes de moins de 100 000 habitants qui ont suspendu toute activité professionnelle en parallèle de leurs fonctions d'élu. Les maires des communes de 100 000 habitants et plus, ont déjà la possibilité aujourd'hui de voir leur indemnité être majorée de 40%, c'est pourquoi ils n'ont pas à être concernés par cette revalorisation. Plutôt que de venir modifier le barème légal encadrant les montants-plafonds des indemnités des maires, la présente initiative législative donne simplement cette faculté aux pouvoirs locaux, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales.
Cette proposition de loi donne également la possibilité d'augmenter mécaniquement le montant de la retraite des maires, véritable juste remerciement pour leur investissement. En effet, les cotisations versées par le maire en fonction et par la commune, sont calculées sur la base du montant de l'indemnité perçue par l'élu. Par conséquent, augmenter les indemnités des maires, c'est augmenter à terme leur retraite.