EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Par le passé, les immigrés qui venaient en France voulaient s'intégrer dans notre société. Aujourd'hui, les flux migratoires sont différents et conduisent à des noyaux communautaristes qui rejettent notre façon de vivre. Or les terroristes musulmans trouvent leur vivier de recrutement dans le communautarisme radicalisé, lequel recrute lui-même dans le communautarisme ordinaire.
Les personnes immigrées ou issues de l'immigration ne doivent pas nous imposer leurs us et coutumes. Au contraire, si les intéressés viennent dans notre pays, ils doivent s'adapter à notre mode de vie et aux règles de notre société. C'est ce que l'auteur de la présente proposition de loi a souligné une nouvelle fois, lors de la séance des questions du Sénat, le 16 octobre 2019.
C'est pourquoi il faut féliciter l'élu de la région Bourgogne Franche-Comté qui a protesté lors d'une séance du conseil régional contre la présence dans les tribunes du public d'une femme voilée accompagnant la sortie scolaire de jeunes enfants. Cet élu a le mérite d'avoir mis en évidence d'importantes lacunes de notre législation et de la jurisprudence du Conseil d'État.
La présente proposition de loi tend donc :
- à ce que dans les assemblées des collectivités territoriales les élus s'abstiennent de porter des signes ou des vêtements exprimant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste ;
- à ce que dans les assemblées des collectivités territoriales, le public soit tenu de s'abstenir de porter des signes ou des vêtements exprimant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste ;
- à ce que les personnes qui concourent au service public de l'éducation et notamment les personnes accompagnant les sorties scolaires soient astreintes au respect d'une laïcité stricte excluant toute tenue vestimentaire et tout comportement à caractère ostensiblement communautariste ;
- à élargir l'obligation de neutralité religieuse et communautariste qui s'applique aux fonctionnaires ;
- à ce que le code du travail permette aux entreprises du secteur privé d'interdire les dérives communautaristes, car actuellement un employeur ne peut pas interdire le port de voile islamique sur le lieu de travail.