EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Traditionnellement, pour être élu au premier tour lors d'un scrutin à deux tours, il faut obtenir à la fois la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits. L'exigence du quart des inscrits a cependant été supprimée pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants ou plus.
En raison de l'épidémie de coronavirus qui a entraîné une abstention massive, en 2020, de très nombreuses listes ont été élues au premier tour, avec un très faible pourcentage des électeurs inscrits. Cela porte atteinte à la légitimité du résultat des élections concernées comme le montrent les quelques exemples ci-après :
- Gérald Darmanin (LREM), ministre de l'Action et des Comptes publics, à Tourcoing avec 15,05 % des inscrits ;
- Jean Leonetti (LR), ancien ministre, à Antibes avec 15,60 % des inscrits ;
- Franck Riester (Agir), ministre de la Culture, à Coulommiers avec 17,03 % des inscrits ;
- Natacha Bouchart (LR), ancienne sénatrice, à Calais avec 18,29 % des inscrits ;
- Michèle Tabarot (LR), députée, au Cannet avec 18,38 % des inscrits ;
- Hubert Falco (LR), ancien ministre, à Toulon avec 18,52 % des inscrits...
Sans remettre en cause les résultats déjà acquis en mars 2020, la présente proposition de loi tend à ce qu'à l'avenir, l'exigence du quart des électeurs inscrits au premier tour soit rétablie pour ces élections.