EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cette dernière année aura particulièrement éprouvé nos sapeurs-pompiers. En plus de leurs missions quotidiennes, nos soldats du feu ont dû faire face à des évènements climatiques d'une ampleur et d'une violence sans précédent.
Loin de démériter, ils ont assuré la protection tant de la population, des biens que celle de l'environnement et ce malgré des moyens de lutte souvent insuffisants . Le risque de rupture capacitaire est de plus en plus proche. Accroître significativement les moyens alloués à la prévention et à la lutte contre le risque incendie doit se traduire notamment par une fiscalité adaptée à la spécificité des missions des services d'incendie et de secours (SIS).
Les auteurs de la présente proposition de loi souhaitent en conséquence introduire plusieurs mesures pour alléger les charges qui pèsent injustement sur ces derniers .
L'article 1 er exonère l'ensemble des véhicules des services d'incendie et de secours du malus écologique.
L'article 2 exonère les carburants de leurs véhicules de l'accise sur les produits énergétiques , qui a succédé à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
L'article 3 pose le principe que le fonds Barnier contribue aux opérations des SIS qui ont pour objet la protection des personnes, des biens et de l'environnement face à des risques naturels majeurs. Le taux de cette contribution sera, au même titre que toutes les contributions du fonds, fixé par le pouvoir règlementaire.
Les articles 4 et 5 prévoient d'une part une participation de l'État aux frais des SIS lors de l'acquisition de moyens aériens de lutte contre les incendies (drones et petits moyens aériens) et d'autre part, une contribution annuelle de l'État en fonction des dépenses de fonctionnement.
L'article 6 est relatif au gage financier .