EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les dispositions de cette proposition de loi sont destinées à mettre à jour les avantages spécifiques dont bénéficient les fonctionnaires civils de l'État en service en Polynésie française.
Il n'est pas question de toucher à l'indexation qui est nécessaire compte tenu du coût de la vie chère dans notre collectivité, en revanche les dispositions relatives à l'indemnité d'éloignement égale au versement de cinq mois de traitement indiciaire brut à chaque séjour administratif de deux ans, ne se justifient plus. Aujourd'hui les fonctionnaires affectés dans les collectivités d'outre-mer ne voyagent plus en bateau à vapeur mais en avion.
Aussi, convient-il de toiletter cette loi de 1950.
Cette proposition de loi ne s'applique pas au personnel militaire en service dans les outre-mer.