EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En août dernier paraissait la plus grande mise à jour de l'histoire sur la « compréhension physique du système climatique et du changement climatique » : la contribution du premier Groupe Technique au 6 e rapport du GIEC (Groupe d'experts international sur l'évolution du climat).
Ces travaux scientifiques nous alertent sur la crise climatique. L'urgence est là, et le GIEC nous le dit clairement, avec notamment deux messages forts que l'on peut retenir de ce rapport :
- Le changement climatique n'est pas une opinion : il n'est plus possible de douter de l'influence humaine sur le réchauffement climatique.
- Il faut agir, fort et vite : limiter le réchauffement mondial à +1,5°C ne sera bientôt plus possible sans une baisse immédiate et à large échelle des émissions de gaz à effet de serre.
Il est donc urgent d'accentuer notre action en faveur de l'environnement. Les décideurs ont déjà intégré de manière transversale ces enjeux dans les politiques publiques locales, afin de répondre aux enjeux climatiques. C'est l'objet de cette proposition de loi.
Les décideurs locaux ont commencé à prendre leurs responsabilités, et ont une force d'action particulière : que ce soit pour réduire nos émissions, ou pour adapter nos territoires aux changements climatiques. Il faut maintenant aller plus loin.
Cette proposition a plusieurs objectifs :
- Intégrer les enjeux écologiques de façon transversale sur tous les sujets liés aux politiques publiques locales,
- S'appuyer sur la connaissance scientifique pour penser l'avenir de nos territoires,
- Miser sur l'échelle locale, la première à même d'avoir un réel impact sur le terrain.
C'est un signal politique fort et nécessaire.
Cette proposition de loi est composée d'un article unique qui propose que les élus locaux exercent leur mandat en connaissance des enjeux climatiques et des objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 que la France s'est fixés.
Il propose aussi qu'une copie du résumé pour décideurs du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soit communiquée à l'ensemble des élus locaux.