EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs décennies les pouvoirs successifs ont laissé s'installer en France la menace et la terreur islamiste.
Portée par une stratégie mondiale, orchestrée de pays étrangers, cette offensive islamiste contre la République cherche à ériger en France un contre-modèle de société reposant sur des idéologies totalitaires.
Au-delà des attentats qui ont ensanglanté notre pays, cette offensive a pris une telle ampleur qu'elle met désormais en jeu l'équilibre de notre société et même jusqu'à la concorde civile. L'unité de la Nation, l'indivisibilité de la République, la cohésion de la société ont semblé un acquis tellement naturel que d'insouciants dirigeants en sont venus à oublier que c'était l'aboutissement d'une lente et fragile construction, que cette construction n'était pas immuable et qu'elle nécessitait une vigilance de tous les instants.
Le 2 octobre 2020, le Président de la République déclarait « c e à quoi nous devons nous attaquer, c'est le séparatisme islamiste. C'est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d'une contre-société ».
Il rappelait qu'« Il y a dans cet islamisme radical, [...] une volonté revendiquée, affichée, une organisation méthodique pour contrevenir aux lois de la République et créer un ordre parallèle, ériger d'autres valeurs, développer une autre organisation de la société, séparatiste dans un premier temps, mais dont le but final est de prendre le contrôle, complet celui-ci. ».
Malheureusement, les mesures qu'il proposait ensuite, soulignaient qu'il n'avait pas pris conscience de son propre constat, croyant sans doute que dire c'était déjà faire. Ainsi quelques semaines plus tard le gouvernement a présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République apparaissant en en totale contradiction avec la volonté présidentielle d'« isoler le problème, celui de l'islamisme radical ».
Pour reprendre les mots du Conseil d'État, les mesures proposées par le gouvernement « qui tendent à soumettre à un contrôle accru de la puissance publique certaines activités et certains acteurs, vont s'appliquer à tous, alors que les risques qu'elles ont pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d'une faible minorité. »
Le projet de loi présenté par le gouvernement touche ainsi toutes les religions sans s'attaquer de front au véritable problème : l'islamisme.
Cette proposition de loi, véritable contre-projet au texte gouvernemental, vise, elle, à s'attaquer uniquement aux agissements de cette minorité qui cherche à défendre, promouvoir, voire imposer leurs idéologies.
Ces idéologies qui souhaitent régir l'intégralité des existences individuelles ou de la vie sociale, et guider tous les actes de la vie civile.
Ces idéologies totalement incompatibles avec nos valeurs, notre histoire, notre culture, procède à l'évidence d'une vision parfaitement totalitaire.
Cette proposition de loi vise par conséquent à isoler les idéologies islamistes et ne vise en aucune manière l'immense majorité des Français et des étrangers vivant sur notre sol qui respectent les valeurs et les lois de la République française.
Après avoir caractérisé les idéologies islamistes et inscrit le principe de l'interdiction de leur pratique, manifestation ou diffusion publique ( article 1 er ), la proposition de loi vise à balayer l'ensemble des champs d'activité économique, social, culturel dans lesquels les idéologies islamistes sont d'ores et déjà présents ou pourraient s'infiltre ; elle fait de la lutte contre ces idéologies une priorité pour tous ( articles 2 et 3 ).
Les articles suivants visent à décliner dans tous les domaines l'interdiction de l'islamisme tel que défini à l' article 1 er .
L' article 4 vise l'interdiction de la diffusion de ces idéologies ; il se décline ensuite dans les articles 15 (cinéma), 16 (publication jeunesse), 17 (presse), 18 (bibliothèques de collectivités locales), 19 (publicité) et il est complété par les articles 12 (mesure visant l'enseignement) et 14 (mission donnée au CSA pour surveiller la diffusion de ces idéologies).
L' article 5 vise à empêcher tout financement direct ou indirect de ces idéologies.
Les articles 6 et 20 visent à empêcher le prosélytisme de ces idéologies dans la fonction publique. L' article 21 donne des outils aux chefs d'entreprise afin de se protéger et de pouvoir réagir face à ces idéologies islamistes dans leur entreprise (et protège les lanceurs d'alerte interne).
Les articles 7 , 26 , 27 et 28 visent à éloigner du territoire français les étrangers islamistes
Les articles 8 , 9 , 22 et 23 visent la dissolution des organisations défendant les idéologies islamistes et l' article 38 permet la fermeture de lieu recevant du public, y compris de culte, dans lesquelles sont manifestés ou diffusés ces idéologies.
L' article 10 vise l'interdiction dans l'espace public des tenues islamistes. Les articles 11 et 13 visent à encadrer le droit architectural afin de préserver l'environnement patrimonial et environnemental du prosélytisme islamique.
Les articles 24 et 25 visent à empêcher l'accès aux fonctions électives aux islamistes.
Les articles 29 et 30 modifient le code pénal pour d'une part faire de l'attachement à l'idéologie islamiste une circonstance aggravante d'autre part créer une peine l'indignité nationale ceux qui prônent ces idéologies islamistes.
Les articles 31 et 32 visent à lutter contre toute discrimination commise au nom de ces idéologies.
L' article 33 vise à permettre de recourir à certaines dispositions de la loi sur l'état d'urgence sur tout ou partie du territoire lorsque ces idéologies islamistes entravent le fonctionnement normal des institutions et des services publics.
Les articles 34 , 35 et 37 précisent les conditions d'applications de la prohibition de l'idéologie islamiste dans les collectivités territoriales ou vis-à-vis des commerces.
L' article 36 crée une délégation parlementaire pour suivre l'application de cette loi sur les idéologies islamistes.